Le rôle d’évaluation foncière : sa raison d’être
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
Il est possible de consulter l’évaluation foncière en cliquant ici : ÉVALUATION FONCIÈRE
Vous pouvez faire une recherche par adresse, par matricule ou par numéro de lot
PAIEMENT DES COMPTES DE TAXES
Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en totalité à la date d’échéance du 1er versement, soit le 12 mars 2024.
Si votre compte de taxes excède 300 $, vous profitez d’un privilège de payer en trois versements égaux dont voici les dates:
1er versement : 12 mars 2024
2e versement : 12 juin 2024
3e versement : 12 septembre 2024
Pour tous ceux qui acquittent leur compte de taxe par Accès D ou au guichet automatique, veuillez s.v.p. toujours prendre le temps de bien vérifier votre matricule lors du paiement pour éviter des erreurs. Si le matricule inscrit est inexact dans votre dossier Accès D, vous pouvez vous-même le corriger contrairement au guichet automatique, vous devez demander à votre caisse d’apporter la correction nécessaire avant d’effectuer votre paiement.
Pour ceux qui utilisent Accès D et la banque RBC, le fournisseur s’inscrit comme suit : Municipalité St-Elzéar de Beauce
EN CAS DE VENTE
La Municipalité n’émettra pas de nouveau compte de taxes à la suite d’une vente de terrain ou d’une propriété. Le vendeur devra donc s’assurer de le transférer au futur propriétaire.
