Avis publics
Avis public – Dérogation mineure lot 3 582 268
Avis public – règlement 2020-262 Emprunt PE14-1
Avis public – séances du conseil 2020
Projets de règlements
Certificat relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter -2020-262
Procès-verbaux
Notez que les procès-verbaux n’ont aucune valeur légale tant qu’ils n’ont pas été acceptés par le conseil municipal.
2020
Procès-verbal – 6 juillet 2020
Procès-verbal – 3 février 2020
Procès-verbal – 13 janvier 2020
2019
2018
2017
2016
