ATTENDU qu’une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 6 décembre 2010, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (ci-après appelée « C.M. »);
ATTENDU que l’article 938.1.2 C.M. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle, la politique actuelle de la Municipalité étant cependant réputée être un tel règlement;
Le règlement numéro 201-241 sur la gestion contractuelle a été adopté le 1er octobre 2018 par la résolution 187-10-18, faisant partie intégrante de la présente comme si au long reproduit.
Politique de gestion contractuelle
Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
