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Politiques

 

Règlement numéro 2018-241 sur la gestion contractuelle

Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Municipalité de Saint-Elzéar

Bureau municipal : 597, rue des Érables, Saint-Elzéar (Québec) G0S 2J0 | Téléphone : 418-387-2534

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