ATTENDU qu’une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la      Municipalité le 6 décembre 2010, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (ci-après appelée « C.M. »);

ATTENDU que l’article 938.1.2 C.M. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle, la politique actuelle de la Municipalité étant cependant réputée être un tel règlement;

Le règlement numéro 201-241 sur la gestion contractuelle a été adopté le 1er octobre 2018 par la résolution 187-10-18, faisant partie intégrante de la présente comme si au long reproduit.

Politique de gestion contractuelle