Règlements d’urbanisme
ANNEXE 3 – Classement des typologies et de leur état
ANNEXE 5 – Terrains contaminés
Conditions pour l’émission de permis de construction
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlements divers
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement sur la circulation des VTT
Résolution modifiant le règlement sur la circulation des VTT
Règlement concernant la prévention incendie
Règlement sur les limites de vitesse
Règlement sur la circulation des véhicules lourds sur certains tronçons
ANNEXE A – Circulation véhicules lourds
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2021
Règlement sur le traitement des élus municipaux
Code éthique et déontologie des élus de la municipalité
Octroi de contrats
Règlement sur la gestion contractuelle
Lien externe vers le Système électronique d’appel d’offres du gourverment du Québec (SEAO)
