Règlements d’urbanisme
ANNEXE 3 – Classement des typologies et de leur état
ANNEXE 5 – Terrains contaminés
Conditions pour l’émission de permis de construction
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlements divers
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement sur la circulation des VTT
Résolution modifiant le règlement sur la circulation des VTT
Règlement concernant la prévention incendie
Règlement sur les limites de vitesse
Règlement sur la circulation des véhicules lourds sur certains tronçons
ANNEXE A – Circulation véhicules lourds
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement sur le traitement des élus municipaux
Code éthique et déontologie des élus de la municipalité
Piscine
Vous avez une piscine?
À compter du 30 septembre 2025, elle devra être conforme à la nouvelle règlementation provinciale en vigueur, peu importe son année d’installation.Pour vous aider à vérifier si la vôtre respecte ces normes, nous vous demandons de compléter le formulaire d’autodéclaration de conformité de la piscine disponible à deux endroits :
– En ligne juste ici : https://tinyurl.com/muw44u4z
– En format papier au bureau municipal.
Prévoyez 20-30 minutes pour le compléter, car une prise de mesure peut être nécessaire.
Des questions? Contactez Danny Boutin, inspecteur en bâtiment et en environnement, par téléphone au 418 387-3444 poste 4115, ou par courriel à [email protected]
Octroi de contrats
Règlement sur la gestion contractuelle
Lien externe vers le Système électronique d’appel d’offres du gourverment du Québec (SEAO)
