Liste des contrats de 25 000 $ et plus
En vertu de la Loi, la Municipalité doit publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Vous pouvez consulter la liste des contrats en suivant ce lien :
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
Également, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant :
2023 Liste des achats comportant une dépense de plus de 25 000$
