Règlements d’urbanisme

Zonage

Plan de zonage rural

Plan de zonage urbain

ANNEXE 1 – Grille usages

ANNEXE 3 – Classement des typologies et de leur état

ANNEXE 5 – Terrains contaminés

Plan d’urbanisme

Lotissement

Construction

Conditions pour l’émission de permis de construction 

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Permis et certificats

Dérogations mineures

Règlements divers

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Règlement de permis 2022-287

Règlement sur la circulation des VTT  

Résolution modifiant le règlement sur la circulation des VTT

Règlement concernant la prévention incendie

Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultra-violet

Règlement sur les limites de vitesse

ANNEXES – Limites de vitesse

Règlement sur la circulation des véhicules lourds sur certains tronçons

ANNEXE A – Circulation véhicules lourds

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlement fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2021

Règlement sur le traitement des élus municipaux

Code éthique et déontologie des élus de la municipalité

Qualité de vie

Règlement sur les nuisances

Règlement sur l’eau 

Piscine

Vous avez une piscine?

À compter du 30 septembre 2025, elle devra être conforme à la nouvelle règlementation provinciale en vigueur, peu importe son année d’installation.Pour vous aider à vérifier si la vôtre respecte ces normes, nous vous demandons de compléter le formulaire d’autodéclaration de conformité de la piscine disponible à deux endroits :

– En ligne juste ici : https://tinyurl.com/muw44u4z

– En format papier au bureau municipal.

Prévoyez 20-30 minutes pour le compléter, car une prise de mesure peut être nécessaire.

Des questions? Contactez Danny Boutin, inspecteur en bâtiment et en environnement, par téléphone au 418 387-3444 poste 4115, ou par courriel à [email protected]

Octroi de contrats

Règlement sur la gestion contractuelle

Lien externe vers le Système électronique d’appel d’offres du gourverment du Québec (SEAO)