Règlements d’urbanisme

Zonage                                         Plan de zonage rural

Plan de zonage urbain              Annexe 1 – Grille usages

Annexe 3 – Classement des typologies et de leur état               Annexe 5 – Terrains contaminés

Plan d’urbanisme

Lotissement

Construction

Conditions Émission permis construction

Permis et certificats

Dérogations mineures

Règlements divers

Règlement sur la circulation des VTT

Résolution modifiant le règlement sur la circulation des VTT

Règlement concernant la prévention incendie

Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultra-violet

Règlement sur les limites de vitesse

ANNEXES – Limites de vitesse

Règlement sur la circulation des véhicules lourds sur certains tronçons

ANNEXE A – Circulation véhicules lourds

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlement fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2021

Code éthique et déontologie des élus de la municipalité

Qualité de vie

Règlement sur les nuisances

Règlement sur l’eau 

Octroi de contrats

Règlement sur la gestion contractuelle

Lien externe vers le Système électronique d’appel d’offres du gourverment du Québec (SEAO)